Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et développeur

Le service Hachico (site hachico.fr et applications mobiles associées) est édité et exploité par :

L’INSOUCIANT, société par actions simplifiée au capital de 800 €
Siège social : 126 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIREN : 931 585 756 — SIRET : 931 585 756 00014
RCS Nanterre : 931 585 756 R.C.S. Nanterre
N° TVA intracommunautaire : FR70931585756
Président : Pierre Wage

Le service a été conçu et développé pour le compte de L’Insouciant par :

MAGE, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €
Siège social : 126 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIREN : 930 066 402 — RCS Nanterre
Président : Pierre-Franco Wage

Contact : hello@hachico.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage de Hachico, service communautaire d’information et d’outils destinés aux propriétaires de chiens : carte de lieux dog-friendly, fil social, événements, alertes d’animaux perdus, profils et messages.

Toute utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser Hachico.

3. Accès au service

Hachico est accessible via le site web et, le cas échéant, via des applications iOS et Android. Certaines fonctionnalités (publication, j’aime, messages, synchronisation du compte) nécessitent la création d’un compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, évolution ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Compte utilisateur

L’inscription peut se faire par e-mail / mot de passe ou via un prestataire d’identité tiers (par exemple Google ou Apple), selon les options disponibles. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou disposer de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.

Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. En cas de manquement aux CGU, L’Insouciant peut suspendre ou supprimer le compte, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les avis, photos, commentaires, stories, événements, signalements d’animaux perdus et autres contributions restent sous la responsabilité de leur auteur. En publiant un contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires et n’enfreindre aucune disposition légale ni aucun droit de tiers.

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, harcelants, discriminatoires, pornographiques ou trompeurs ;
• usurper l’identité d’autrui ou diffuser des informations personnelles de tiers sans base légale ;
• détourner le service à des fins commerciales non autorisées, de spam ou d’extraction automatisée massive de données ;
• perturber le fonctionnement technique du service ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Vous concédez à L’Insouciant une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, afficher et diffuser vos contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service, pour la durée de protection des droits concernés. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de nos systèmes, sous réserve des copies de sauvegarde et obligations légales.

L’Insouciant peut retirer tout contenu signalé ou jugé contraire aux présentes CGU, sans préjudice des recours éventuels.

6. Informations sur les lieux et transports

Les informations relatives à l’accueil des chiens dans les établissements, espaces publics ou réseaux de transport sont indicatives. Elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Vous devez toujours vérifier les règles auprès de l’établissement, de l’opérateur ou de l’autorité compétente avant votre déplacement.

Hachico ne constitue pas un conseil juridique, vétérinaire ou réglementaire. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des refus d’accès, amendes ou autres conséquences découlant d’une décision prise sur la seule base des informations du service.

Le carnet de santé (suivi du poids, rappels de soins, jalons et recommandations) est un outil d’organisation personnel. Il ne remplace pas un examen clinique ni un avis professionnel. Les rappels et suggestions affichés sont indicatifs ; en cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.

7. Animaux perdus et alertes

Les signalements d’animaux perdus ou trouvés sont publiés par les utilisateurs. Hachico facilite la diffusion d’informations au sein de la communauté mais n’intervient pas dans la recherche, la garde ou la restitution des animaux. Les utilisateurs s’engagent à publier des informations sincères et à mettre à jour ou clôturer un signalement lorsqu’il n’est plus d’actualité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de Hachico (marque, logos, charte graphique, interface, logiciels, bases de données hors contenus utilisateurs) est protégé et demeure la propriété de L’Insouciant, de MAGE ou de leurs concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, L’Insouciant et MAGE ne sauraient être responsables des dommages indirects, pertes de données ou d’exploitation, ni des contenus publiés par des tiers. Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.

En qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, L’Insouciant agit promptement pour retirer les contenus manifestement illicites dès qu’elle en a connaissance effective.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel du service.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de L’Insouciant seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@hachico.fr
Adresse postale : L’Insouciant — 126 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, France